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centre de compétence au service des associations de consommateurs accueil qui sommes nous ? emissions tv les associations adhérentes et c.t.r.c. régionaux côte d’or saône et loire yonne nievre associations nationales les brèves évènementiels les horaires d’ouverture contact la lettre de la présidente poulailler industriel à noiron sur bèze en côte-d’or alors qu’aujourd’hui on pousse les français à acheter des produits de qualité, en privilégiant pour leurs achats les circuits courts et les petits producteurs fermiers, les consommateurs doivent se poser de nombreuses questions avec la construction sur la commune de noiron sur bèze en côte-d’or d’un poulailler industriel prévu pour accueillir 39 900 animaux. un collectif de riverains appuyé par plusieurs associations œuvrant pour la protection de l’environnement et pour le bien-être animal, se mobilisent pour empêcher la construction de ce poulailler. une pétition a recueilli plus de 8 000 signatures. mais madame la préfète de côte-d’or a rendu un avis favorable ce qui est inadmissible, tant pour le consommateur que nous sommes tous, les associations de consommateurs et les associations environnementales. colette sautière présidente du ctrc de bourgogne s’associe à martine petit, présidente du capren et dénonce cette incohérence de l’état qui favorise la création de la cité de la gastronomie à dijon tout en autorisant à quelques dizaines de kilomètres, un élevage industriel de malbouffe. n’hésitez pas à vous mobiliser, à signer la pétition, et à la faire passer. http://urlz.fr/6jxe colette sautiere présidente du ctrc bourgogne *************** a l’aube de l’année nouvelle, colette sautière présidente du ctrc de bourgogne, le conseil d’administration et le personnel vous présentent leurs meilleurs vœux de santé et de prospérité *************** l’état pourrait baisser ses subventions aux associations de consommateurs en 2018, en côte-d’or certaines sont inquiètes thomas nougaillon france bleu bourgogne lundi 13 novembre 2017 à 17:25 l’état envisage une baisse de 40% des subventions aux associations de consommateurs – ©fotolia l’état projette une baisse de 40% de ses crédits destinés à aider les associations de consommateurs. dans notre région la clcv 21, l’afoc 21, l’ufc que choisir ou encore le pourraient être impactés. dans son projet de loi de finances pour 2018, l’état, entend diminuer de 40% les crédits alloués à l’institut national de la consommation (inc). le problème c’est que cet établissement public contribue à financer les associations de défense des consommateurs bien connues comme ufc-que choisir ou encore familles de france… c’est la direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes (dgccrf) qui l’a annoncé fin octobre. une baisse de crédits qui inquiète d’autant qu’elle fait suite aux baisses des années précédentes… dans les 5 dernières années certaines assos ont déjà déploré 20 à 25% d’argent public en moins. première journée à la foire de chalon sur saône josette pernot bénévole (à gauche) et colette sautière (à droite) présidente du ctrc de bourgogne – dr certaines associations vont devoir licencier leurs salariés dans notre région le bénéficie de ces crédits d’état… 52 000 euros en 2016 qui ont servi notamment à former les bénévoles des associations de consommateurs, à leur apporter une assistance technique ou bien à mener des actions très concrètes sur le terrain. la présidente du ctrc de bourgogne, colette sautière indique « nous ne pouvons imaginer ce que les 40 % de baisse annoncée signifie sur l’emploi. nous avons une juriste qui travaille au sein de notre association et nous menons des activités au plus proche du public. devra-t-on sacrifier tout ce travail ? ». le ctrc de bourgogne est présent sur les foires, les salons de la région ou encore au « grand déj’ » de dijon. colette sautière va également à la rencontre des étudiants de l’université de bourgogne ou auprès des jeunes de l’école de la deuxième chance. « on apporte du soutien aux jeunes, on explique ce qu’est la consommation, comment éviter les problèmes de surendettement, c’est tellement important » des missions que le ctrc de bourgogne ne pourra plus mener à bien. yves dupoyet président de l’afc de côte d’or et colette sautière présidente du ctrc de bourgogne avec des consommateurs. – dr un nouveau coup de rabot qui inquiète avec sa douzaine de bénévoles, l’afoc 21, l’association force ouvrière des consommateurs et des locataires de côte-d’or traite une quarantaine de dossiers chaque année et répond à 400 coups de fil, e-mels de consommateurs. l’afoc 21 a perçu l’an passé 1 000 euros de la part de l’etat. cela représente 40% de son budget global. ce nouveau coup de rabot inquiète son président alain poirier. « ceux qui vont malheureusement en souffrir, ce sont tous les consommateurs, qui n’ont pas les moyens d’avoir des juristes à leur disposition ». alain poirier qui précise sa pensée. « a partir du moment où l’on ne pourra plus suivre l’évolution du code de la consommation, de pouvoir bénéficier de nos juristes, forcément ce sont tous ces consommateurs qui vont en pâtir ». par : thomas nougaillon france bleu bourgogne *************** journées d’interdiction de transport d’enfants nous vous informons de la reconduction pour l’année 2017 de l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important. extrait : vu le code de la route , notamment ses articles r. 311-1, r. 411-18 et r. 411-27 vu l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2, arrêtent : article 1 : le transport en commun d’enfants défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 29 juillet et 12 août 2017 de zéro à vingt-quatre heures. article 2 : par dérogation aux dispositions de l’article 1er, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente. le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté. article 4 : les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d’urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles. » le présent arrêté est consultable sur le site légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ). colette sautiere présidente du ctrc de bourgogne *************** credit immobilier et domiciliation du salaire une nouvelle ordonnance prévue par la loi sapin 2 a décidé de mettre un terme à l’obligation pour le client de domicilier son salaire dans la banque qui lui a accordé le crédit immobilier et ce pendant toute la durée du prêt. en effet depuis le 6 février 2017, la mobilité bancaire a été facilitée, c’est aux banques de s’occuper des formalités lorsque le consommateur désire changer d’établissement. seulement cette disposition laisse de côté les clients titulaires d’un emprunt immobilier contraints à la centralisation de leurs revenus dans la banque gestionnaire du prêt. l’ordonnance prévoit d’imposer à la banque d’accorder au client un avantage substantiel comme un taux attrayant ou le non- paiement des frais de dossiers si elle souhaite mettre en place dans son contrat une clause de domiciliation en cas d’octroi de prêt immobilier. de plus cette clause devra être limitée dans le temps. un décret fixera le délai à 10 ans. par contre des pénalités pourront être mises en place si le consommateur décide de partir afin la fin de la période de 10 ans. source : le monde mars 2017 le comité de lecture précise que la durée moyenne initiale d’un crédit immobilier est de dix-huit à dix-neuf ans, et la duré

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